Objet : Urgence – Défendons l’artisanat face à l’abaissement du seuil de TVA.

Monsieur FOURNY,

Nous vous remercions pour l’attention que vous avez portée sur nos revendications et inquiétudes.

Cependant nous souhaitons revenir sur plusieurs points :

• Passer de 85 000€ à 25 000€ est une aberration et n’est pas acceptable

  Les artisans et artisans d’art sont concernés par le seuil d’assujettissement à la TVA pour la fabrication et vente de marchandises soit 85 000 €, et non 37 500 €. Ce dernier concerne les prestations de services.

Cette mesure, plus spécifiquement de nature fiscale comme vous l’évoquez, concerne le champ syndical mais impactera directement les CMA si nombre d’artisans en venaient à mettre la clés sous la porte du fait de son application.

Nous comprenons très bien que la CMA soit sous la tutelle de l’Etat, c’est d’ailleurs en ce sens que nous vous appelons à l’aide. Car dans le cadre des consultations, vous possédez un poids conséquent et vous êtes en capacité de mener un état des lieux concret de cette situation.

Vous mentionnez sur le site de la CMA : « Je serai le président de tous.tes, et surtout de l’utilité, de la concrétisation et de la réussite au service de l’ensemble des artisans de tous les territoires ». Avez-vous consulté les principaux intéressés concernant l’impact que cette mesure aurait sur leurs entreprises, ou avez-vous seulement émis au gouvernement les inquiétudes qui sont les vôtres ?

En effet, la position que vous défendez n’est pas largement partagée par vos principaux concernés, nous les artisans :

• La micro-entreprise n’est pas uniquement un régime de lancement d’entreprise comme vous nous l’indiquez dans votre courrier. Elle a fait ses preuves en + de 15 ans d’existence comme statut stable et adapté, entre autres, pour nos activités artisanales où le développement vers l’embauche n’est pas une priorité.

  La micro entreprise est adaptée à un entrepreneur qui souhaite développer son activité de manière croissante mais raisonnée.

  Nous souhaitons également rappeler que la micro-entreprise étant une Entreprise Individuelle au régime simplifié, la baisse des seuils s’applique pareillement aux Entreprises Individuelles du régime réel.

  Mettre en danger le statut de micro-entreprise par l’application de cette mesure, c’est mettre en danger de manière confondue, toutes les entreprises individuelles concernées : au régime simplifié comme au réel. 

• Concernant la formation d’apprentis, sachez que les artisans d’art veillent à la transmission de leur savoir-faire. Dans la possibilité de nos ateliers, nous sommes favorables et accueillants pour les nombreux élèves qui ont besoin de stages professionnels au sein de leur formation. Nous leur donnons notre temps, notre attention et nos savoir-faire. Et ce, gracieusement.

   

• Nous sommes le seul cerveau créatif de nos entreprises artisanales

  Nos réalités d’artisanat d’art ne s’alignent pas avec vos pensées de développement. Là où d’autres entreprises veulent et peuvent embaucher, nous artisans et artisans d’art, souhaitons maintenir nos entreprises à taille humaine, et surtout, garder la main sur notre propre geste qui fait toute l’essence de notre singularité.
  L’artisan d’art ne peut et ne veut en aucun cas déléguer le point central de son identité : la fabrication manuelle. L’artisan d’art s’exprime par cette voie en transformant la matière, ainsi, toute la vision de son entreprise est régie par sa propre créativité. C’est ce pourquoi nos objets possèdent une âme. C’est ce pourquoi nos clients nous choisissent.

  Il faut toutefois noter que si les artisans d’art souhaitent embaucher, à titre ponctuel, à leur besoin, suivant leur propre modèle économique, il leur incombe cette responsabilité et ils sauront parfaitement basculer de leur propre décision, à leur propre rythme, sur le statut d’entreprise qui leur convient sans qu’une mesure temporelle n’ait besoin de leur être imposée.

  De plus, et de manière ponctuelle, la micro-entreprise permet l’embauche par le Tese – outil proposé par l’URSSAF -, ainsi que l’embauche d’intérimaire.

• Ce sont vos mots

  D’après votre audition sur les Chambres des Métiers et de l’Artisanat lors de la Commission des Affaires Économiques du 05 FÉVRIER 2025, vous reconnaissez distinctement les difficultés liées à l’entrepreneuriat dans le secteur des métiers d’art.
  Nous vous citons : « Le secteur métiers d’art est un secteur à part du reste, c’est une filière extrêmement précieuse. Il est primordial de préserver ces savoir-faire de manière précise. Ce sont des activités qui ne sont pas faciles en terme de rentabilité, en terme de durabilité et en terme de développement. Avec beaucoup de pressions, avec quelques fois des entreprises dans une situation économique délicate. Ce sont des métiers d’exception. »

Alors pourquoi s’acharner contre nous ? 

Pourquoi ne pas appliquer cette vérité ?

Pour reprendre vos chiffres, il y a 2 400 000 entreprises artisanales en France (3 000 000 d’entreprises actives sur le territoire), dont 65% des inscrits à la CMA sont des micro-entrepreneurs. 

Baisser le seuil de TVA ou imposer au micro-entreprise un basculement sur l’entreprise individuelle au réel ne permettra pas plus aux artisans et artisans d’art d’embaucher, ni de former un apprenti, ni même de participer d’avantage à l’économie nationale. 

Le résultat ? Les objectifs attendus ne seront pas cochés, les CMA et l’Etat perdront de l’argent, et vous assisterez à la fermeture des entreprises, des ateliers : à une perte de nos savoir-faire.

Nous ne pensons pas que ce soit votre souhait. 

Ce n’est pas le notre non plus. 

Vous l’aurez compris mais nous le répétons : Nous ne souhaitons pas d’adaptation de cette mesure ni un accompagnement quelconque, encore moins « une mesure incitative permettant de basculer vers le statut d’entreprise individuelle ou de société pour l’entrepreneur ayant plus de 3 ans d’activité ».

Nous souhaitons le retrait pur et simple de cette mesure, et un retour aux seuils initiaux : 85 000 € en fabrication vente et 37 500 € en prestation de service.

Nous vous remercions pour ce temps de lecture, et par avance de bien vouloir prendre en considération l’exactitude de nos demandes.

Vos artisans & artisans d’art / entrepreneurs & micro-entrepreneurs.