Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise d’Anaëlle CHRIST dont le siège social est situé 14 Place Charles de Gaulle à Gray 70 100, immatriculée au Répertoire des métier de Haute Saône sous le numéro 828 167 452 00014 ci-après dénommée “Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER” et gérant le site anaellechrist https://www.anaellechrist.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet anaellechrist https://www.anaellechrist.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.


Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.anaellechrist.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site anaellechrist.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site anaellechrist.com de l’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit présenté sur le site internet aceramique.com est réalisé par des techniques de façonnage artisanales, de ce fait chaque pièce est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.


Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), TVA non applicable, art. 293B du CGI. L’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire. L’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Anaëlle CHRIST – Petit tour à l’Atelier 14 Place Charles de Gaulles Atelier partagé Terre d’Expression 70 100 GRAY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@anaellechrist.com soit par téléphone au 06 71 93 71 43.


Article 5. Réserve de propriété 
L’entreprise Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Livraison 
Les livraisons sont faites uniquement en France, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise PETIT TOUR À L’ATELIER. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 7. Responsabilité 
L’entreprise Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 8. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site anaellechrist.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Anaëlle CHRIST – PETIT TOUR À L’ATELIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.